SMI, mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité, Siren 784 669 954, agréée pour les branches 1, 2, 20 et 21, dont le siège social se situe à Cœur Défense – Tour A – 90-110 esplanade du Général-de-Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, propose une offre de parrainage appelé "Programme Ambassadeur" selon les conditions et modalités définies dans le règlement ci-après.
Article 1 – Objet du Programme Ambassadeur
SMI a choisi Yuccan comme solution pour proposer son "Programme Ambassadeur". Le terme d'Ambassadeur désigne ci-après les parrains utilisant l'application mobile Yuccan. Dans le cadre de ce Programme Ambassadeur, le parrain qui présente un nouveau filleul, grâce à l'application mobile Yuccan, accepte l'ensemble des règles écrites dans ce règlement, sans conditions.
Le parrainage concerne toute nouvelle adhésion d'un filleul à une offre obsèques individuelle ou à une garantie santé individuelle SMI. La mise en relation seule, n'occasionne pas la rétribution de l'Ambassadeur. Les nouvelles adhésions à SMI santé + et à un contrat collectif ne sont pas concernées par cette offre.
Article 2 – Participation de l'Ambassadeur
L'adhésion au "Programme Ambassadeur" est ouverte à toute personne physique majeure ou émancipée, capable juridiquement et le nombre de parrainages est illimité.
L’auto-parrainage, défini par le fait d'envoyer une mise en relation dont les coordonnées sont les mêmes que l'Ambassadeur, n’est pas autorisé.
Attention, les filleuls pouvant souscrire à une garantie santé individuelle sont des personnes âgées de moins de 76 ans, bénéficiant d’un régime obligatoire de Sécurité sociale. L'âge limite de souscription à l'offre obsèques individuelle est identique à la garantie santé individuelle, soit moins de 76 ans.
Article 3 – Récompense pour l'Ambassadeur
L'Ambassadeur recevra un chèque cadeau de 40 euros après le deuxième mois d’adhésion du filleul, une fois le paiement de la première cotisation effectué. La mutuelle SMI se donne la possibilité de modifier le montant de la récompense en cas de campagne promotionnelle exceptionnelle.
Article 4 – Offre de bienvenue pour les filleuls
Le filleul bénéficie d’une offre de bienvenue correspondant à la gratuité du premier mois de cotisation.
Article 5 – Conditions pour être Ambassadeur
Est considéré comme Ambassadeur, tout adhérent SMI, non radié et à jour de ses cotisations.
Article 6 – Conditions pour être filleul
Est considéré comme filleul, toute personne qui souscrit à une offre individuelle santé ou obsèques. L’intéressé ne devra pas avoir eu le statut de membre participant SMI au cours des deux années civiles précédentes. Toute personne ayant fait l’objet d’une résiliation pour non-paiement de cotisation sera exclue de cette offre. SMI se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux.
Article 7 – Validité du parrainage
Un couple ou une famille est considéré comme un seul filleul au moment de l’adhésion. L’ajout d’un bénéficiaire conjoint ou enfant sur un contrat existant n’est pas considéré comme un parrainage.
Article 8 – Offre non cumulable
Cette offre de parrainage n’est pas cumulable, ni pour le parrain, ni pour le filleul, avec toute offre proposée par SMI.
Article 9 – Date et durée
Le présent "Programme Ambassadeur" est valable pendant toute l’année, sans limitation de durée. SMI se réserve la faculté de modifier ce règlement ou de cesser son adhésion à Yuccan à tout moment sans toutefois porter atteinte aux droits des Ambassadeurs dont les rétributions auraient été valablement payés auprès d’elle avant la cessation de l'adhésion.
En cas de modification ou de suppression du programme Ambassadeur une notification sera adressée aux participants (parrains et filleuls) rendant opposable les modifications du présent règlement ou l’interruption du Programme Ambassadeur. La responsabilité de SMI ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants à la suite de cette modification ou interruption.
Article 10 – Responsabilités
La participation à la présente opération emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement par l'Ambassadeur (parrain) et la personne mise en relation (filleul). Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra engager la responsabilité de l'Ambassadeur et/ou du contact mis en relation en cas de préjudice.
Article 11 – Protection des données
SMI met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion d’une opération de parrainage. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général de protection des données applicable au 25 mai 2018, les données personnelles sont destinées à la mutuelle SMI, régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité, Siren 784 669 954, dont le siège social se situe à Cœur Défense – Tour A – 90-110 esplanade du Général-de-Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, en sa qualité de responsable de traitement. Pour obtenir des informations sur la mutuelle, elles sont consultables sur le site www.mutuelle-smi.com. Des données personnelles peuvent être transmises au personnel des responsables de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, coassureurs, réassureurs, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d’assurance, aux personnes intéressées au contrat, aux personnes intervenant au contrat ainsi qu’aux autorités de tutelle et de contrôle, habilités à recevoir de telles données. SMI s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données sont collectées et traitées dans le cadre de la relation contractuelle à des fins de passation, exécution, gestion du contrat d’assurance, de recours contre tiers et de gestion des réclamations. Avec le consentement de ses adhérents et prospects, les données peuvent être utilisées dans le cadre de prospection commerciale. Des données sont également collectées à des fins d’actions de recherche et de développement, d’actions de prévention, d’élaboration des statistiques et d’études actuarielles ainsi que de gestion des demandes liées à l’exercice des droits des adhérents et prospects, de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, à des fins de lutte contre la fraude à l’assurance et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de retrait de son consentement lorsque la base légale est le consentement, de demande de portabilité des données personnelles confiées et de limitation au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, elle est consultable sur la page « Politique de protection des données personnelles » sur le site www.mutuelle-smi.com. Chaque personne peut exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données par email à protectiondesdonnees@mutuelle-smi.com ou par courrier à SMI – Cellule droit d’accès – Cœur Défense – Tour A – 90-110 esplanade du Général-de-Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.