Article 1 : Objet du Programme Ambassadeur
3IS a choisi Yuccan comme solution pour proposer son programme d'apporteurs d'affaires et/ou parrainage (le "Programme Ambassadeur"). Le terme d'Ambassadeur désignera ci-après les apporteurs d'affaires utilisant l'application mobile Yuccan.
Dans le cadre de ce Programme Ambassadeur, l'Ambassadeur qui présente un nouveau Client (une "Mise en relation") grâce à l'application mobile Yuccan ("Application") accepte l'ensemble des règles écrites dans ce règlement, sans conditions.
Le réglement a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'ambassadeur s’engage à promouvoir les formations de 3iS auprès de prospects à l’inscription, dans le cadre d’un programme de parrainage mis en place par 3iS.
Article 2 : Date et durée
Le présent Programme Ambassadeur est proposé à compter du 19 novembre 2025, sans limitation de durée.
3IS se réserve la faculté de cesser son adhésion à Yuccan à tout moment sans toutefois porter atteinte aux droits des Ambassadeurs dont les rétributions auraient été valablement payés auprès d’elle avant la cessation de l'adhésion.
Article 3 : Participation de l'Ambassadeur
L'adhésion au Programme Ambassadeur est ouverte à toute personne physique majeure ou émancipée, capable juridiquement, qu'elle soit déclarée comme activité auto-entrepreneur ou non.
Uniquement dans le cas où l'Ambassadeur agit (i) à titre de personne physique et (ii) sans être déclaré en auto-entrepreneur sur l'Application, la participation au présent Programme Ambassadeur doit rester occasionnel. A ce titre, l'Ambassadeur ne peut envoyer qu'un maximum théorique de 30 inscrits dans l'année.
L’auto-parrainage, défini par le fait d'envoyer une Mise en relation dont les coordonnées sont les mêmes que l'Ambassadeur, n’est pas autorisé.
L'Ambassadeur s'engage à (i) ne pas faire intentionnellement une fausse déclaration sur les prix ou les services du fournisseur ; (ii) s'engager de manière imprudente, consciente ou intentionnelle dans des pratiques de marketing trompeuses ou mensongères dans l'objectif d'envoyer des Mises en relation à 3IS ; ou (iii) violer intentionnellement toute directive ou politique de l'entreprise adhérente à Yuccan à l'Ambassadeur par écrit ou affichée sur le site Web de l'entreprise.
Article 4 : Obligations de l’Ambassadeur
Au titre du réglement, l’Ambassadeur devra :
· Présenter les formations de 3iS de manière loyale et conforme aux valeurs de l’établissement ;
· Inviter des candidats potentiels à s’inscrire à 3iS ;
· Respecter les règles de communication définies par 3iS ;
· Ne pas usurper la qualité de représentant de 3iS.
L’Ambassadeur dispose d’une autonomie dans les méthodes et les moyens mis en œuvre pour la réalisation de ses missions.
Article 5 : Validité de la Mise en relation
Le contact envoyé dans le cadre de la Mise en relation doit être une personne physique.
Le contact envoyé dans le cadre de la Mise en relation ne doit pas être déjà client de 3IS, c’est-à-dire déjà existant dans les bases de données du CRM 3iS. Le cas échéant, la mise en relation ne pourra être validée.
Article 6 : Obligations de 3iS
3iS s’engage à :
· Fournir à l’Ambassadeur les supports et informations nécessaires à la mission d’Ambassadeur;
· Gérer les inscriptions réalisées grâce à l’Ambassadeur ;
· Verser la rémunération prévue selon les modalités définies à l’article suivant.
Article 7 : Conditions financières
En contrepartie de sa mission, l’Ambassadeur percevra une rémunération selon le barème suivant : 200€ par inscription validée et finalisée par 3iS via sa mise en relation, sous réserve du complet paiement des frais de dossier par l’inscrit parrainé.
Le versement de cette rémunération sera effectué par l’intermédiaire de l’application Yuccan, agissant en qualité de prestataire de gestion des paiements.
L’Ambassadeur devra fournir les informations nécessaires à l’intermédiaire pour permettre le paiement (coordonnées bancaires, justificatifs, etc.).
Article 8 : Indépendance réciproque
Le règlement ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat de prestation de services et ne crée aucun lien de subordination entre 3iS et l’Ambassadeur.
Les Parties déclarent expressément qu'elles sont, et demeureront pendant toute la durée du règlement, indépendantes assumant chacune leur propre responsabilité.
Le règlement ne saurait être interprété comme désignant l’Ambassadeur comme mandataire, agent, représentant légal ou préposé de 3iS, à quelque fin que ce soit.
Article 9 : Responsabilités
La participation à la présente opération emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement par l'Ambassadeur et la personne Mise en relation.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra engager la responsabilité de l'Ambassadeur et/ou du contact Mis en relation en cas de préjudice.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La responsabilité des parties en vertu des présentes ne dépassera pas le montant des gratifications versées à l'ambassadeur entre la date d'inscription de l'ambassadeur et la date à laquelle la réclamation sous-jacente est portée à la connaissance de l'autre partie.